Conseil Municipal du 15 mai 1915




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D14 Page 094Séance du 15 Mai 1915|-|Subventions diverses|-|Effets des Sapeurs-Pompiers|-|Journée du 75|-|Soutiens de famille - Registre D14 Page 094 - Délibération
D14 Page 095Souscription publique|-|Assistance aux vieillards et familles nombreuses - Registre D14 Page 095 - Délibération
D14 Page 096Séance du 15 Mai 1915 |-|Crédits supplémentaires|-|Droits de voirie|-|Police d'assurances|-|Soutiens de famille|-|Redevance sur les marchés - Registre D14 Page 096 - Délibération